Conditions Générales de Vente (CGV) de Maison Papaixterie
Préambule Maison Papaixterie est une marque de papeterie innovante, spécialisée dans les produits pédagogiques tels que des carnets d'apprentissage, des dés de conjugaison et des blocs-notes repérés. La vente en ligne est effectuée via la plateforme Squarespace.
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Papaixterie (ci-après « le Vendeur ») et toute personne passant commande sur le site (ci-après « le Client »).
2. Produits et Services Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Maison Papaixterie au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de photographies. Les visuels ne sont pas contractuels.
3. Prix et Paiement Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Maison Papaixterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire via le système de paiement de Squarespace.
4. Commande La commande est validée lorsque le Client accepte les CGV en cochant la case dédiée et clique sur « Valider le paiement ». Le Vendeur confirme alors l'acceptation de la commande par l'envoi d'un email de confirmation.
5. Livraison Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine selon les modalités indiquées sur le site. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus à un prestataire de transport.
6. Droit de Rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
7. Retour et Remboursement Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site (textes, images, produits) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Papaixterie.
9. Données Personnelles Maison Papaixterie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qui dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
11. Modification des CGV Maison Papaixterie se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Contact Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Maison Papaixterie via le formulaire de contact sur le site.